Fabienne Schaller


De: Fabienne SCHALLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Fabienne SCHALLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne SCHALLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Schaller Fabienne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517129S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Schaller, Fabienne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Moreira Batista
INTJ1416777S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: Schaller Fabienne
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308946S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Schaller (Fabienne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000028354133(source JORF)
promotion
22 Décembre 201322/12/2013
De: Fabienne SCHALLER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Schaller (Fabienne)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000028275006(source JORF)
promotion
06 Décembre 201306/12/2013
De: Fabienne Schaller
magistrate, chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027910192(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Schaller, Fabienne
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223799S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Fabienne Schaller
Objet:
magistrate, chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000026222987(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012
De: Schaller Fabienne
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1125093S(source BOMI)
prime
12 Juillet 201212/07/2012
De: Schaller Fabienne
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1125088S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Fabienne Schaller
Objet:
magistrate, chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000023036467(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Schaller (Fabienne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022160644(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Schaller (Fabienne)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2008-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000020490499(source JORF)
décoration
07 Avril 200907/04/2009
De: Fabienne Schaller
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Schaller (Fabienne)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Fabienne Schaller
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Schaller (Fabienne)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Fabienne Schaller
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Schaller
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Schaller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabienne Schaller
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.